Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 mars 2026

Préambule et identification de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet freelances-journey.com (ci-après « le Site »), édité par la société Gavanier Ingénierie Logicielle, EURL au capital social de 5 000€, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 910 040 591 00034, joignable à l'adresse électronique : ingenierie-logicielle@gavanier.com et au numéro de téléphone : +33 6 51 83 12 21 (ci-après « l'Éditeur »).

Le Site a pour objet de présenter l'événement Freelances Journey, une journée dédiée aux freelances et futurs freelances, incluant des conférences, ateliers et opportunités de networking.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Bienvenue sur le site de Freelances Journey. Ce site présente notre événement annuel dédié aux freelances : conférences, ateliers et networking.

En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Éditeur : Gavanier Ingénierie Logicielle, EURL
Adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Adresse électronique : ingenierie-logicielle@gavanier.com
Téléphone : +33 6 51 83 12 21

Acceptation des CGU et conditions d'accès

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Toute personne accédant au Site (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

L'accès au Site est réservé à un usage personnel et professionnel strictement conforme à la loi. Toute utilisation non conforme, notamment à des fins illicites, est interdite.

En accédant à ce site, vous acceptez nos Conditions Générales d'Utilisation.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site, pensez donc à les consulter régulièrement.

Vous pouvez utiliser le site uniquement pour un usage légal et professionnel. Toute utilisation contraire à la loi n'est pas autorisée.

Accès au site et restrictions

L'Éditeur s'efforce de garantir un accès continu au Site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements, y compris ceux liés à l'hébergement ou à des événements hors de son contrôle (maintenance, force majeure, problème technique).

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU, et notamment à :

  1. Ne pas diffuser, transmettre ou stocker de contenus illégaux, diffamatoires, racistes, sexistes, violents ou portant atteinte aux droits de tiers.
  2. Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à tout élément du Site (administration, serveurs, bases de données).
  3. Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans l'accord préalable écrit de l'Éditeur.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.

Nous faisons notre possible pour que le site soit toujours accessible, mais nous ne pouvons pas garantir un accès permanent.

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

  1. Ne pas publier ou envoyer de contenus illégaux ou offensants.
  2. Ne pas essayer d'accéder à des parties du site qui ne vous sont pas destinées.
  3. Ne pas utiliser le site pour des activités commerciales ou publicitaires sans notre accord.

Si ces règles ne sont pas respectées, nous pourrons suspendre votre accès et prendre toutes les mesures nécessaires.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, logos, icônes, codes sources et assets graphiques, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par d'autres droits de propriété intellectuelle.

  • Code et contenus open source : Le code et les assets créés par l'Éditeur sont publiés sous licence MIT. Vous pouvez les reproduire, les modifier et les redistribuer, sous réserve de respecter les termes de cette licence et à condition de ne pas les utiliser à des fins illicites ou moralement répréhensibles.
  • Logos et contenus tiers : Les logos et marques affichés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sauf autorisation expresse des titulaires.
  • Interdiction d'usage illicite ou immoral : Tout usage du Site ou de ses contenus à des fins contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs est interdit.

Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Tout le contenu du site (textes, images, logos, code, graphiques) est protégé par le droit d'auteur ou le droit des marques.

  • Le code et les éléments créés par nous sont sous licence MIT : vous pouvez les utiliser ou les modifier, mais seulement pour des usages légaux et moralement acceptables.
  • Les logos et marques que vous voyez sur le site appartiennent à leurs propriétaires : vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation.
  • Toute utilisation illégale ou contraire à la morale est interdite.

En cas de non-respect, nous pourrons engager des poursuites.

Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès fiable et sécurisé au Site et pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

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  • de l'utilisation des informations présentes sur le Site,
  • d'erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du Site,
  • d'éventuels virus ou problèmes techniques provenant du téléchargement ou de l'utilisation des contenus du Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir compris les limites de responsabilité applicables au Site.

Nous faisons notre possible pour que le site fonctionne correctement et que les informations soient fiables.

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  • si vous ne pouvez pas accéder au site ou si vous subissez un problème technique
  • des erreurs ou imprécisions sur le site
  • de tout virus ou dommage lié au téléchargement de contenus

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers, notamment pour référence ou illustration de technologies, services ou partenaires. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur accessibilité ou des pratiques en matière de collecte de données personnelles.

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Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons pas être responsables de leur contenu ou de la manière dont ils collectent vos données.

Utilisez ces liens à vos propres risques.

Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, de son activité ou de la législation applicable.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute mise à jour.

La poursuite de l'accès ou de l'utilisation du Site après publication des modifications constitue une acceptation implicite des nouvelles CGU.

Nous pouvons mettre à jour nos Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour suivre l'évolution du site, de notre activité ou de la loi.

Les changements prennent effet dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser le site, vous acceptez ces nouvelles conditions.

Pensez donc à consulter régulièrement les CGU pour être informé des mises à jour.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable par le biais d'une médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de résolution des litiges.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la demande de médiation, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Ces conditions sont régies par la loi française.

Si un problème survient, nous essayerons d'abord de le résoudre à l'amiable via une médiation ou un autre moyen de résolution alternatif.

Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents à Paris, sauf disposition légale contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression de données personnelles), vous pouvez contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :